Termes et conditions

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de quozinetwork ("nous", "notre", "nos"). En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions ("Conditions"), notre politique de confidentialité, et toute autre politique mentionnée ci-après. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

2. Utilisation du site

En utilisant notre site, vous garantissez que :

• Vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants;
• Vous avez au moins 18 ans;
• Vous n'utiliserez pas notre site de manière frauduleuse ou illégale;
• Les informations que vous nous fournissez sont exactes et complètes.

3. Services

quozinetwork offre des services de comptabilité et de conseil financier, notamment :

• Comptabilité d'entreprise
• Optimisation fiscale
• Conseil financier

La description de nos services sur le site web est fournie à titre informatif uniquement. Pour une description complète et des termes spécifiques concernant nos services, veuillez nous contacter directement.

4. Tarifs et paiements

Les tarifs de nos services ne sont pas affichés sur notre site web car ils varient en fonction des besoins spécifiques de chaque client. Nous fournirons un devis personnalisé après une consultation initiale.

Tous les paiements doivent être effectués conformément aux modalités convenues dans le contrat de service. Sauf indication contraire, les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de quozinetwork ou de nos fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher, vendre, louer, transmettre, créer des œuvres dérivées, traduire, modifier, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou exploiter de toute autre manière ce site ou une partie de ce site sans notre autorisation écrite préalable.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, quozinetwork ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de fonds de commerce ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

• Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser notre site;
• Tout contenu obtenu à partir de notre site;
• Accès non autorisé à vos données de transmission;
• Déclarations ou comportement de tout tiers sur notre site.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité quozinetwork, ses affiliés, dirigeants, directeurs, employés, agents, fournisseurs et partenaires contre toute perte, dépense, dommage et coût, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de toute violation de ces Conditions ou de toute activité liée à votre compte (y compris la négligence ou la faute).

8. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige découlant de ces Conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

9. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible de ces Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter :

• Par téléphone : +1 (473) 281-9746
• Par email : contact@quozinetwork.com
• Par courrier : 745 Rue Lumière, Montréal, QC H2X 1N5, Canada